Vos données médicales personnelles

Protection des données et modalités d’accès par les professionnels de santé

Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc met en œuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer la gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant). Dans le respect du secret professionnel, des données vous concernant sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge.
Afin de sécuriser et de renforcer la qualité de votre prise en charge, et sauf opposition de votre part formulée auprès du Délégué à la Protection des Données (dpo@armorsante.bzh ou par voie postale au 10, rue Marcel Proust, 22027 SAINT-BRIEUC Cedex 1), les informations médicales vous concernant qui ont été constituées antérieurement au sein des établissements de Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp, Paimpol et Tréguier pourront être accessibles durant votre séjour à l’équipe de soins qui vous prend en charge, sur la base de règles d’habilitations d’accès.
Par ailleurs, les médecins du Département d’Information Médicale disposent également d’un accès à vos données dans le cadre de leurs missions.
L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement européen Général de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits, sous certaines conditions, en sollicitant le Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier.
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.
Si vous estimez, après avoir sollicité l’établissement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Centre Hospitalier attache une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, il peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé/certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) par le Ministère de la Santé et de la Solidarité.
Si vous avez ouvert un Dossier Médical Partagé (DMP), le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc y déposera votre compte-rendu d’hospitalisation à votre sortie.

Recherche clinique

Le Centre Hospitalier s’engage dans le domaine de la recherche et de l’innovation, devenu un enjeu incontournable lorsqu’on vise l’excellence en matière de soins.
Vos données collectées dans le cadre d’activité de soins peuvent être utilisées, sous réserve que vous ne vous y opposiez pas. Dans tous les cas, vos données seront anonymisées.
Si des données vous concernant présentent un intérêt dans le cadre d’une étude de recherche, alors vous en serez systématiquement informés. Cette utilisation ne sera possible que si vous ne vous y opposez pas, ou donnez votre consentement par écrit, selon le type de l’étude.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment et sans vous justifier, en sollicitant le Directeur ou le délégué à la Protection des données. Dans ce cas, votre éventuelle opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale, ni la relation avec les professionnels de l’établissement.

Accès au dossier médical

Dossier médicalLe dossier médical est placé sous la responsabilité de l’établissement mais vous (ou votre représentant légal) pouvez avoir directement connaissance de son contenu par consultation sur place ou en demandant la transmission d’une copie dont le coût de reproduction et d’envoi vous sera facturé.

La demande de communication du dossier médical doit être formulée par écrit et transmise au Directeur du Centre Hospitalier. Vous recevrez alors un formulaire permettant de préciser votre demande, de justifier de votre identité et si nécessaire de votre qualité. Le délai maximum d’accès à votre dossier est de 8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les dossiers datant de 5 ans et plus. Un délai minimum de 48 h, dit de réflexion, doit être respecté.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Centre Hospitalier assure la conservation des dossiers médicaux pendant un délai minimum de 20 ans à compter du dernier séjour dans l’établissement sauf pour les mineurs (jusqu’aux 28 ans du titulaire). En cas de décès du patient, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. Dans tous les cas votre médecin traitant ou le médecin que vous aurez désigné recevra toutes les informations d’ordre médical sur votre séjour et ses suites dans les meilleurs délais.

Formulaire de demande de dossier médical :

Formulaire communication dossier médical
Formulaire communication dossier médical

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