Vos données médicales personnelles

La protection des données

Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc met en oeuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer le gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant).
Dans le respect du secret professionnel, des données vous concernant sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge.
Elles font l’objet de partages (ou parfois d’échanges dans le cadre de la télémédecine) entre les membres de l’équipe de soins.
Dans le cadre de transfert d’une unité de court séjour vers une unité de Soins de Suite et de Réadaptation polyvalent ou spécialisé, une partie des informations médicales informatisées recueillies par l’établissement fera l’objet d’un hébergement extérieur au centre hospitalier et d’un partage avec les établissements sollicités afin qu’ils puissent instruire la demande d’admission.
Par ailleurs, le médecin responsable du Département d’Information Médicale dispose également d’un accès à vos données dans le cadre de ses missions.
L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits, sous certaines conditions, en sollicitant le Directeur ou le délégué à la Protection des données du Centre Hospitalier.
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par messagerie électronique (dpo@armorsante.bzh) ou voie postale.
Si vous estimez, après avoir sollicité l’établissement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Centre Hospitalier attache une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, il peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé/certifié HDS par le Ministère de la Santé et de la Solidarité.
Si vous avez ouvert un Dossier Médical Partagé (DMP), le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc y déposera votre compte-rendu d’hospitalisation à votre sortie.

Recherche clinique

Le Centre Hospitalier s’engage dans le domaine de la recherche et de l’innovation, devenu un enjeu incontournable lorsqu’on vise l’excellence en matière de soins.
Vos données collectées dans le cadre d’activité de soins peuvent être utilisées, sous réserve que vous ne vous y opposiez pas. Dans tous les cas, vos données seront anonymisées.
Si des données vous concernant présentent un intérêt dans le cadre d’une étude de recherche, alors vous en serez systématiquement informés. Cette utilisation ne sera possible que si vous ne vous y opposez pas, ou donnez votre consentement par écrit, selon le type de l’étude.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment et sans vous justifier, en sollicitant le Directeur ou le délégué à la Protection des données. Dans ce cas, votre éventuelle opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale, ni la relation avec les professionnels de l’établissement.

Accès au dossier médical

Dossier médicalLe dossier médical est placé sous la responsabilité de l’établissement mais vous (ou votre représentant légal) pouvez avoir directement connaissance de son contenu par consultation sur place ou en demandant la transmission d’une copie dont le coût de reproduction et d’envoi vous sera facturé.

La demande de communication du dossier médical doit être formulée par écrit et transmise au Directeur du Centre Hospitalier. Vous recevrez alors un formulaire permettant de préciser votre demande, de justifier de votre identité et si nécessaire de votre qualité. Le délai maximum d’accès à votre dossier est de 8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les dossiers datant de 5 ans et plus. Un délai minimum de 48 h, dit de réflexion, doit être respecté.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Centre Hospitalier assure la conservation des dossiers médicaux pendant un délai minimum de 20 ans à compter du dernier séjour dans l’établissement sauf pour les mineurs (jusqu’aux 28 ans du titulaire). En cas de décès du patient, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. Dans tous les cas votre médecin traitant ou le médecin que vous aurez désigné recevra toutes les informations d’ordre médical sur votre séjour et ses suites dans les meilleurs délais.

Formulaire de demande de dossier médical :

Formulaire communication dossier médical
Formulaire communication dossier médical

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