Vos données médicales personnelles

Traitement informatisé des informations

Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc dispose d’un système informatique destiné à assurer la prise en charge des usagers (dossier médical, dossier de facturation) et à gérer les dossiers des personnels. Dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, ces fichiers sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L), garante de la confidentialité des données individuelles.

Dans le cadre de transfert d’une unité de court séjour vers une unité de Soins de Suite et de Réadaptation polyvalent ou spécialisé, une partie des informations médicales informatisées recueillies par l’établissement fera l’objet d’un hébergement extérieur au centre hospitalier et d’un partage avec les établissements sollicités afin qu’ils puissent instruire la demande d’admission.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation feront donc l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations, protégées par le secret professionnel, sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, ainsi qu’au médecin responsable du Département d’Information Médicale. Les données administratives sont destinées au personnel chargé de votre suivi administratif (service de facturation, service social).
Conformément à la Loi, vous pouvez exercer votre droit d’accès au moyen d’un courrier adressé au Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc.

La protection des données

Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc met en oeuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer le gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant).
Dans le respect du secret professionnel, des données vous concernant sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge.
Elles font l’objet de partages (ou parfois d’échanges dans le cadre de télémédecine) entre les membres de l’équipe de soins.
Par ailleurs, le médecin responsable du Département d’Information Médicale dispose également d’un accès à vos données dans le cadre de ses missions.
L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits, sous certaines conditions, en sollicitant le Directeur ou le délégué à la Protection des données du Centre Hospitalier.
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par messagerie électronique (dpo@armorsante.bzh) ou voie postale.
Le Centre Hospitalier attache une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, il peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé HDS par le Ministère
de la Santé et de la Solidarité.
Si vous avez ouvert un Dossier Médical Partagé (DMP), le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc y déposera votre compte-rendu d’hospitalisation à votre sortie.
Pour en savoir plus sur la protection et l’utilisation de vos données, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de l’établissement, rubrique précédente : Traitement informatisé des informations.

Accès au dossier médical

Dossier médicalLe dossier médical est placé sous la responsabilité de l’établissement mais vous (ou votre représentant légal) pouvez avoir directement connaissance de son contenu par consultation sur place ou en demandant la transmission d’une copie dont le coût de reproduction et d’envoi vous sera facturé.

La demande de communication du dossier médical doit être formulée par écrit et transmise au Directeur du Centre Hospitalier. Vous recevrez alors un formulaire permettant de préciser votre demande, de justifier de votre identité et si nécessaire de votre qualité. Le délai maximum d’accès à votre dossier est de 8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les dossiers datant de 5 ans et plus. Un délai minimum de 48 h, dit de réflexion, doit être respecté.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Centre Hospitalier assure la conservation des dossiers médicaux pendant un délai minimum de 20 ans à compter du dernier séjour dans l’établissement sauf pour les mineurs (jusqu’aux 28 ans du titulaire). En cas de décès du patient, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. Dans tous les cas votre médecin traitant ou le médecin que vous aurez désigné recevra toutes les informations d’ordre médical sur votre séjour et ses suites dans les meilleurs délais.

Formulaire de demande de dossier médical :

Formulaire communication dossier médical
Formulaire communication dossier médical

Navigation