PRINCIPES GENERAUX DE LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE (annexée à la circulaire N°DHOS1/E1/DGS/SD1B/SDIC/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
En cas de litige, il est souhaitable, dans un premier temps, que vous vous entreteniez avec le Médecin-Chef de Service ou le Cadre Infirmier. Si le litige persiste, nous vous invitons à formuler votre plainte auprès de la Direction de l'Etablissement. Elle instruira votre dossier et vous donnera réponse. Vous pourrez être reçu(e) par le médiateur médical ou le médiateur non médical, sur rendez-vous et être informé(e) des voies de recours qui vous sont offertes.
Le dossier médical est placé sous la responsabilité de l'Etablissement mais vous (ou votre représentant légal) pouvez avoir directement connaissance de son contenu par consultation sur place ou demander transmission d'une copie dont le coût de reproduction et d'envoi vous sera facturé. Il vous appartiendra de formuler par écrit votre demande à la Direction de l'Etablissement.
Le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC dispose d'un système informatique destiné à assurer la prise en charge des usagers (dossier médical, dossier de facturation) et à gérer les dossiers des personnels.
Le Décret du 25 avril 2001 et les articles L 6154-7 à L 6154-7 du Code de la Santé Publique autorisent l'exercice d'une activité libérale à l'Hôpital, dans le respect du libre choix du patient. En cas d'hospitalisation et pour certains autres actes techniques (hémodialyse, imagerie médicale ...) vous devrez donner votre accord par écrit.
Au cours de votre hospitalisation, votre état de santé nécessitera peut être une transfusion sanguine. Si tel est le cas, vous en serez informé(e) si possible avant, et obligatoirement après. Sachez que le niveau de sécurité transfusionnelle est extrêmement élevé. N'hésitez pas à consulter la plaquette d'information sur la Transfusion Sanguine mise à votre disposition dans tous les services et à interroger les médecins, notamment si vous devez être opéré(e).
Le Centre Hospitalier est autorisé à effectuer des prélèvements d'organes et de tissus. En étroite relation avec l'Etablissement Français des Greffes, il participe au développement des transplantations afin de sauver des vies humaines.