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Conseil de la Vie Sociale

Institué par la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie Sociale est une instance destinée à permettre l'exercice de la citoyenneté des usagers dans l'établissement d'accueil, à garantir le respect des droits des résidents et à favoriser leur participation au fonctionnement de l'EHPAD.

Le Conseil de la Vie Sociale : Un lieu d'expression et d'échanges

Il donne son avis et fait des propositions sur toute question concernant le fonctionnement de l'établissement :

  • l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
  • l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,
  • les activités,
  • les projets de travaux et d'équipements,
  • l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • la nature et le prix des services rendus.

Le Conseil est obligatoirement consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et sur le projet de l'établissement.

 

Le Conseil de la Vie Sociale : Une instance de représentation

Il comprend :

  • des représentants des résidents/résidence (8 représentants),
  • des représentants des familles ou des représentants légaux des résidents/résidence (6 représentants),
  • des représentants du Conseil de Surveillance de l'établissement (2 représentants),
  • des représentants des personnels (2 représentants).

Il est présidé par un représentant des résidents ou un représentant des familles ou des représentants légaux des résidents.

Participent également aux séances du Conseil à titre consultatif :

  • le Directeur ou son représentant,
  • le Président de l'Association Animation-Loisirs,
  • le médecin-coordonnateur,
  • le cadre supérieur du pôle gériatrique,
  • toute personne qualifiée en fonction de l'ordre du jour.

 

Le Conseil de la Vie Sociale vous informe :

Les comptes rendus synthétiques sont consultables dans des classeurs (de couleur orange) déposés à l'entrée de chaque résidence ainsi que ci-dessous

CR synthétique CVS 141015 (.pdf - 61,04 ko)

 

Vous souhaitez devenir membre du Conseil de la Vie Sociale :

Des appels à candidature seront lancés dès lors qu'un siège sera vacant. A cette occasion, vous pourrez faire acte de candidature.

 

Nom de la Présidente :

Madame Christiane MAQUILON - courriel : c.maquilon@wanadoo.fr

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