Principes généraux de la charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire N°DHOS1/E1/DGS/SD1B/SDIC/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées).

Le règlement des litiges

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

La transmission de votre dossier médical

Le dossier médical est placé sous la responsabilité de l'Etablissement mais vous (ou votre représentant légal) pouvez avoir directement connaissance de son contenu par consultation sur place ou demander transmission d'une copie dont le coût de reproduction et d'envoi vous sera facturé. Il vous appartiendra de formuler par écrit votre demande à la Direction de l'Etablissement.

Informatique et libertés

Le Centre Hospitalier de SAINT BRIEUC dispose d'un système informatique destiné à assurer la prise en charge des usagers (dossier médical, dossier de facturation) et à gérer les dossiers des personnels.

L'activité libérale

Le Décret du 25 avril 2001 et les articles L 6154-7 à L 6154-7 du Code de la Santé Publique autorisent l'exercice d'une activité libérale à l'Hôpital, dans le respect du libre choix du patient. En cas d'hospitalisation et pour certains autres actes techniques (hémodialyse, imagerie médicale ...) vous devrez donner votre accord par écrit.