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Règlement des litiges

En cas de litige, il est souhaitable, dans un premier temps, que vous vous entreteniez avec le Médecin-Chef de Service ou le Cadre Infirmier. Si le litige persiste, nous vous invitons à formuler votre plainte auprès de la Direction de l’établissement. Elle instruira votre dossier et vous donnera réponse. Vous pourrez être reçu(e) par le médiateur médical ou le médiateur non médical, sur rendez-vous et être informé(e) des voies de recours qui vous sont offertes.

Dans tous les cas, les plaintes reçues sont portées à la connaissance de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge. Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des patients.
Elle est composée comme suit :

Titulaires

  • M. SCHMID, Directeur, Président,
  • M. LUCAS, Représentant des Usagers au Conseil de Surveillance (Association Diab'Armor),
  • Mme HAMON, Représentante des Usagers au Conseil de Surveillance (Association Transhépate22),
  • Mme le Dr BOUTARIC – Praticien Hospitalier - Médiateur Médical,
  • M. BARBANCON – Directeur-Adjoint - Médiateur Non Médical.

Suppléants

  •  M. HARMEL, Directeur-Adjoint chargé de la Qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers, président délégué,
  • Mme BRIAND, Représentante des Usagers au Conseil de Surveillance (UDAF),
  • M. le Dr DONVAL, Représentant des Usagers (Ligue contre le Cancer),
  • M. le Dr LEPITRE, Praticien Hospitalier, Médiateur Médical,
  • Mme le Dr MARJOT - ZIMBACCA, Praticien Hospitalier, Médiateur Médical,
  • Mme KERGUELEN, Sage-femme Cadre Supérieur - Médiateur Non Médical.

Membres à titre consultatif

  • Mme QUERE, Ingénieur Qualité,
  • Mme GERNIGON, Ingénieur Gestionnaire de risques,
  • M. le Dr DAGORNE, Président de la Commission Médicale d’Établissement,
  • Mme LE GAL, Directeur Coordonnateur Général des Soins,
  • M. LULLIEN, Directeur-Adjoint chargé des Affaires Financières et du Contentieux,
  • M. BROUARD, Représentant du personnel au Comité Technique d’Établissement

 

La loi permet également à toute personne victime d'un accident médical de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (C.R.C.I.). Les C.R.C.I. sont chargées d'instruire les dossiers dont elles sont saisies par une victime dès lors qu'elle présente un dommage qui atteint un certain seuil de gravité. Au terme de l'instruction, les C.R.C.I. émettent un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages, ainsi que sur le régime d'indemnisation applicable.

Au dessous du seuil de gravité, les C.R.C.I. peuvent, à la demande de la victime, siéger en formation de conciliation pour tenter de concilier les parties.

Secrétariat de la C.R.C.I. de Bretagne -6, avenue du Général De Gaulle – Tour Galliéni II – 93175 BAGNOLET

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